TPS CanalSatellite : la fusion sera soumise à une enquête approfondie

Le gendarme français de la concurrence avait retiré en septembre dernier l'autorisation à la fusion des bouquets satellite CanalSat et TPS, jugeant que Canal+ n'avait «pas respecté plusieurs engagements» pris lors du rachat de TPS cinq ans plus tôt.

L'Autorité de la concurrence a décidé d'ouvrir une enquête approfondie sur la fusion des bouquets satellitaires TPS-CanalSatellite. Cette opération avait été renotifiée fin 2011 par Canal+ car le régulateur lui avait retiré l'autorisation qu'il avait donnée en 2006. A l'époque, il avait donné son feu vert à la fusion contre 59 engagements pour Canal+, qui ne les a ensuite pas tous respectés.

Le déclenchement d'un examen approfondie signifie que l'Autorité a des doutes sérieux d'entraves à la concurrence. Pour le régulateur, trois points semblent poser problème. Tout d'abord, l'accès aux droits cinématographiques et sportifs. Depuis qu'Orange s'est allié à Canal+ pour ses chaînes cinéma, il n'existe pas de véritable alternative à la chaîne cryptée. C'est différent sur le sport, Al-Jazira pouvant être considéré comme un potentiel rival. L’autorité va devoir déterminer s'il exerce une véritable concurrence face à Canal+.

L'Autorité doit aussi se positionner sur l'acquisition de Direct 8 et Direct Star par Canal+

Enfin, la position de quasi-monopole de CanalSat dans la distribution de chaînes thématiques payantes depuis la disparition de TPS n'est pas acceptable aux yeux du régulateur. Le bouquet satellitaire peut en effet dicter ses conditions à ces dernières sans qu'elles n'aient d'alternative. L’autorité s'interroge sur l'existence d'une pression concurrentielle suffisante par les fournisseurs d'accès Internet qui distribuent aussi des chaînes. Sa décision finale n'est pas attendue avant juillet.


Concernant l'acquisition de Direct 8 et Direct Star par Canal+ sur laquelle l'Autorité doit aussi se prononcer, la chaîne cryptée a proposé des engagements tenus secrets, devant permettre de préserver la concurrence. Il revient à l'Autorité de décider d'ici à quinze jours si l'affaire mérite un examen approfondi.


En donnant des gages, Canal+ voudrait éviter d'en arriver là, mais la probabilité qu'elle y échappe semble toutefois mince au regard de la complexité de l'opération, notamment sur le plan de l'acquisition de droits.

Source : Les Echos